Conditions générales de vente

Version du 9 septembre 2026. Ces conditions ont été rédigées à partir des informations fournies par l'éditrice ; elles doivent être relues par un professionnel du droit avant la mise en vente réelle.

1. Identité du vendeur

NJ VENTURES, Entrepreneur individuel, exploité par Judith Nathalie Marie Anne, 2 rue du Docteur Roux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France. RCS Pontoise 102 149 143 — SIREN 102 149 143. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Contact : sav@njventures.info.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente aux consommateurs de l'ebook « Bien manger sous GLP‑1 », contenu numérique au format PDF de 30 pages, fourni sans support matériel.

3. Prix et paiement

Le prix est de 19,90 € TTC, en paiement unique, sans abonnement ni frais récurrent. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement, qui traite seul les données de carte : elles ne sont jamais enregistrées par Soin & Assiette.

4. Commande

La commande est validée après acceptation expresse des présentes conditions et confirmation du paiement. Un email de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

5. Livraison du contenu numérique

La livraison est immédiate et dématérialisée. Après confirmation du paiement, une page de téléchargement personnelle s'affiche et un lien de téléchargement, valable 30 jours et limité à 20 téléchargements, est envoyé par email. Un nouveau lien peut être demandé à tout moment depuis la page « Retrouver mon achat ».

6. Exécution immédiate et droit de rétractation

Le contenu est un contenu numérique fourni sur un support immatériel et exécuté immédiatement. Lors de la commande, l'acheteur donne son accord exprès à l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Conformément à l'article L221‑28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'exécution commencée dans ces conditions, c'est‑à‑dire dès la mise à disposition du fichier. Ces deux consentements sont recueillis par une case à cocher obligatoire et non précochée dans le tunnel de commande, et la confirmation de commande envoyée par email rappelle cette renonciation.

En l'absence de ce double consentement, le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221‑18 du Code de la consommation s'applique.

7. Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité du contenu numérique prévue aux articles L224‑25‑12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de contenu non conforme, l'acheteur peut en demander la mise en conformité et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

8. Réclamations et service client

Toute réclamation, notamment en cas de problème d'accès au fichier, peut être adressée à sav@njventures.info. Un nouveau lien de téléchargement est transmis sans frais.

9. Médiation de la consommation

Aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce jour. Cette mention sera complétée dès l'adhésion à un dispositif de médiation, obligatoire pour la vente aux consommateurs (article L612‑1 du Code de la consommation). Les litiges peuvent également être soumis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Propriété intellectuelle

L'ebook est destiné à un usage strictement personnel. Toute revente, diffusion ou reproduction, même partielle, est interdite.

11. Nature du contenu

L'ebook fournit des repères alimentaires généraux et ne constitue ni un avis médical, ni une prescription, ni un suivi diététique individualisé.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.